Règlement du Conseil

RÈGLEMENT
du Conseil du Premier Lycée Municipal,
école associée de l'UNESCO

I. Dispositions générales :
1.1 Conformément au point 64 du Règlement sur l'établissement d'enseignement général, approuvé par la résolution du Cabinet des Ministres d'Ukraine du 14 juin 2002, n°964 "Sur l'approbation du Règlement sur l'établissement d'enseignement général", dans les établissements d'enseignement de la système de l'éducation secondaire générale de tous types et formes de propriété, un conseil de l'établissement d'enseignement général est créé.
1.2 Le Conseil du Premier Lycée Municipal (ci-après - le lycée) est un organe d'autogouvernement public qui fonctionne de manière permanente entre les assemblées générales (conférence).
1.3 Dans son activité, le Conseil est guidé par les lois de l'Ukraine "Sur l'éducation", "Sur l'éducation secondaire générale complète", le Statut du lycée, le règlement type sur le Conseil de l'établissement d'enseignement général.
1.4 Le Conseil du lycée est l'organe collectif suprême d'autogouvernement au sein du lycée.
1.5 Les décisions du Conseil du lycée, prises dans les limites de ses compétences et conformément à la législation, sont obligatoires pour l'administration, les enseignants, les élèves et les parents. Sur la base des décisions du Conseil du lycée, le directeur a le droit de délivrer des ordres et des directives.
1.6 Les décisions du Conseil du lycée, tant qu'elles ne contredisent pas la législation en vigueur, sont définitives.

II. Objectifs, tâches et principes d'activité du Conseil du lycée

2.1 L'objectif de l'activité du Conseil est :

• de promouvoir la démocratisation et l'humanisation du processus éducatif;
• d'unir les efforts du personnel pédagogique et des élèves, des parents, de la communauté pour le développement du lycée et l'amélioration du processus éducatif;
• de former une image positive et un style de gestion démocratique de l'établissement éducatif;
• d'élargir les formes collégiales de gestion de l'établissement éducatif;
• d'augmenter le rôle de la communauté dans la résolution des questions liées à l'organisation du processus éducatif.

2.2 Les principales tâches du Conseil sont :

• d'améliorer l'efficacité du processus éducatif en interaction avec la famille, la communauté, les institutions publiques et privées;
• de déterminer les tâches stratégiques, les directions prioritaires du développement de l'établissement éducatif et de contribuer à l'organisation et au soutien pédagogique du processus éducatif;
• de former un environnement éducatif;
• de créer un climat pédagogique approprié au sein de l'établissement éducatif;
• de promouvoir le développement spirituel et physique des élèves et leur acquisition d'expérience sociale;
• de soutenir les initiatives publiques concernant l'amélioration de l'enseignement et de l'éducation des élèves, les recherches créatives et le travail expérimental des enseignants;
• de favoriser l'organisation des loisirs et de la santé des lycéens;
• d'initier des actions qui contribueraient à l'application stricte des dispositions de la législation en vigueur concernant l'obligation de l'éducation secondaire générale;
• d'encourager les incitations morales et matérielles des lycéens, de favoriser la recherche et le soutien des enfants talentueux;
• de renforcer les liens de partenariat entre les familles des lycéens et le lycée afin d'assurer l'unité du processus éducatif.

2.3 Le Conseil du lycée agit sur la base de :
1. légalité, transparence;
2. collégialité dans la prise de décisions;
3. volontariat et égalité des membres.

III. Structure du Conseil du lycée et organisation de son activité :

3.1 Au Conseil du lycée sont élus proportionnellement des représentants du personnel pédagogique (chambre du conseil), des élèves, des parents et de la communauté (10 personnes chacun). La représentation au Conseil du lycée et son effectif total sont déterminés par les assemblées générales du lycée.
3.2 Lors des élections régulières, la composition du Conseil est renouvelée d'au moins un tiers.
3.3 Le Conseil fonctionne selon un plan approuvé par les assemblées. Le nombre de réunions est déterminé par leur pertinence, mais il doit être d'au moins quatre fois par an scolaire. Le Conseil du lycée est présidé par un président élu parmi les membres du Conseil. Le directeur et ses adjoints ne peuvent pas être présidents du Conseil.
3.5 Les réunions du Conseil peuvent être convoquées par son président ou à l'initiative du directeur, ainsi que par des membres du Conseil.
3.6 Pour résoudre des questions courantes, le Conseil peut créer des commissions permanentes ou temporaires pour des domaines de travail spécifiques. La composition de la commission et le contenu de son travail sont déterminés par le Conseil.
3.7 Les membres du Conseil ont le droit de soumettre tous les problèmes concernant l'activité du lycée liés à l'organisation du processus éducatif, à la réalisation d'activités de santé et de culture de masse à l'examen.
3.8 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix en présence d'au moins deux tiers de ses membres lors de la réunion. En cas d'égalité de voix, le vote du président du Conseil est décisif.
3.9 Les décisions du Conseil, qui ne contredisent pas la législation en vigueur et le Statut du lycée, doivent être portées à la connaissance du personnel pédagogique, des élèves, des parents et de la communauté dans un délai de 7 jours.
3.10 En cas de désaccord de l'administration du lycée avec la décision du Conseil, une commission de conciliation est créée pour examiner la question contestée. La commission est composée de représentants des organes d'autogouvernement, de l'administration et du comité syndical.

3.11 Le Conseil du lycée :

• organise l'exécution des décisions de la conférence ;
• présente des propositions concernant les changements de type, de statut, de spécialisation de l'enseignement, l'étude des langues étrangères et des langues des minorités nationales ;
• examine et approuve, en collaboration avec l'administration, le plan de travail de l'établissement éducatif et contrôle son exécution ;
• contrôle, conjointement avec l'administration, l'application du Statut du lycée ;
• approuve le régime de travail du lycée ;
• contribue à la formation du réseau de classes du lycée, justifiant son opportunité auprès des organes de l'exécutif et des autorités locales ;
• prend des décisions conjointement avec le conseil pédagogique concernant la présentation des diplômés du lycée pour la remise de la médaille d'or "Pour de hauts succès dans les études" ou de la médaille d'argent "Pour des réussites dans les études" ainsi que pour la remise aux élèves de certificats de louange "Pour de hauts succès dans les études" et de diplômes de louange "Pour des réalisations particulières dans l'étude de certaines matières" ;
• détermine, avec le conseil pédagogique, l'opportunité du choix des matières d'enseignement dans la partie variable des plans d'études, en tenant compte des possibilités, des besoins des élèves, ainsi que des tendances de développement de la région, de la société et de l'État ;
• approuve le programme éducatif et le plan de travail pour chaque année scolaire ;
• entend le rapport du président du Conseil, ainsi que les informations du directeur et de ses adjoints sur les questions d'activité éducative et de gestion financière ;
• participe aux réunions de la commission d'attestation afin de discuter des questions d'attribution des catégories de qualification aux enseignants ;
• soumet au conseil pédagogique des propositions pour améliorer l'organisation des activités parascolaires et extrascolaires avec les élèves ;
• est à l'initiative de la réalisation d'actions caritatives (marchés, concours, etc.) ;
• présente au conseil pédagogique et au département de l'éducation des propositions concernant les incitations morales et matérielles pour les participants au processus éducatif ;
• initie l'examen des questions de personnel et participe à leur résolution ;
• favorise la création et l'activité de centres de loisirs, ainsi que l'implication de la communauté et des parents dans la direction des clubs, d'autres types d'activités parascolaires et extrascolaires, ainsi que dans la réalisation d'activités de santé et culturelles avec les lycéens ;
• répartit et contrôle les fonds du fonds d'enseignement général obligatoire, prend des décisions sur l'octroi d'une aide matérielle aux lycéens ;
• s'occupe des personnes déplacées temporairement ;
• examine les questions de l'éducation familiale ;
• participe, avec le consentement des parents, à l'examen des conditions de vie des élèves qui se trouvent dans des conditions socio-économiques défavorables ;
• favorise l'éducation pédagogique des parents ;
• encourage le renouvellement du fonds de bibliothèque et l'abonnement à des publications périodiques ;
• examine les questions relatives à l'acquisition d'une éducation générale secondaire obligatoire par les lycéens ;
• organise un contrôle public sur l'alimentation et les services médicaux des lycéens ;
• examine les demandes des participants au processus éducatif concernant le fonctionnement du lycée ;
• présente des propositions concernant les incitations morales et matérielles pour les participants au processus éducatif.

IV. Droits du Conseil du lycée :

• planification autonome et mise en œuvre de ses décisions ;
• participation à l'élaboration des plans d'admission des enfants au lycée ;
• détermination du contenu du composant scolaire de l'éducation, des formes et méthodes d'enseignement au lycée ;
• assurance de la protection sociale des élèves et des employés du lycée contre l'exploitation, la violence psychologique ou physique ;
• protection de l'autonomie du lycée dans le cadre de la législation contre les interventions dans l'activité professionnelle et fonctionnelle des participants au processus éducatif ;
• organisation de la collecte de contributions volontaires, de subventions pour les besoins du lycée ;
• incitation des enseignants et des élèves (remises de remerciements, attribution de primes, bourses, etc.) ;
• imposition de sanctions aux enseignants et aux élèves (avertissements, réprimandes, exclusion du lycée, suspension de travail (pour les employés du lycée), etc.) ;
• entendre les rapports du directeur du lycée et, si nécessaire, d'autres employés du lycée. Contrôler l'utilisation des fonds parentaux, approuver la partie des dépenses des revenus du lycée provenant des fonds spéciaux, des services éducatifs supplémentaires, du fonds "Vers l'Ukraine par l'éducation" ;
• exercer un contrôle public sur l'organisation de l'alimentation au lycée ;
• rompre les contrats de travail à l'initiative de l'administration du lycée avec des personnes qui ne répondent pas aux postes occupés ;
• organiser un travail socialement utile et productif ;
• établir chaque année le régime de travail du lycée (durée de la semaine scolaire, des cours, établir (approbation) le calendrier de rotation des élèves).